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Mardi 25 Septembre 2018
www.meteocity.com/sermaise

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PROJET DU PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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@ du 13/05/2018 - Projet PLU - Commune de Sermaise

Projet PLU sur la commune de Sermaise

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@ du 06/05/2018 Projet PLU - Commune de Sermaise

Projet PLU sur la commune de Sermaise

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0 - Page de garde

PLU - Dossier arrêté en Conseil Municipal du 25/10/2017

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1 - Rapport de présentation

PLU - Rapport de présentation

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1B - Annexe diagnotic écologique

PLU - Réalisation d'un diagnostic écologique par ALISEA

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2 - PADD

PLU - Plan d'Aménagement et de Développement Durable

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3 - OAP

PLU - Orientation d'Aménagement et de Programmation

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4.1 - Règlement

PLU - Règlement des zones

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4.2 - Fiches pratrimoine

PLU - Eléments recensés au titre de l'article L151.19 du CU

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5 - Règlement graphique cartouche

PLU - Règlement graphique

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5.2 - Règlement graphique (Centre-Bourg & Hameaux)

PLU - Règlement graphique (Centre-Bourg & Hameaux)

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6 - SUP cartouche

PLU - Servitudes d'utilité publique

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6.2 - SUP (Pièces graphiques)

PLU - Servitudes d'Utilité Publique (Pièces graphiques)

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7 - Annexes sanitaires cartouche

PLU - Annexes sanitaires cartouche

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7.1 - Anneexes sanitaires (Pièces écrites)

PLU - Annexes sanitaires (Pièces écrites)

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7.2 - Annexes sanitaires (Pièces graphiques)

PLU - Annexes sanitaires (Pièces graphiques)

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7.2 - Assainissement 1

PLU - Assainissement 1

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7.2 - Assainissement 2

PLU - Assainissement 2

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7.2 - Assainisseement 3

PLU - Assainissement 3

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7.2 - Assainissement 4

PLU - Assainissement 4

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7.2 - Assainissement 5

PLU - Assainissement 5

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7.2 - Eau potable

PLU - Eau potable

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8 - Annexes diverses cartouche

PLU - Annexes diverses cartouche

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8.1 - Annexes diverses (Pièces écrites)

PLU - Annexes diverses (Pièces écrites)

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Page de garde annexes diverses visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Annexes diverses visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde annexes sanitaires visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Annexes sanitaires visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde OAP visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Orientation d'Aménagement et de Programmation visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde PADD visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Plan d'Aménagement et de Développement Durable visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde éléments recensés article L151.19 visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Eléments recensés article L151.19 visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde rapport de présentation visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Rapport de présentation visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde règelement de zones visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Règlement de zones visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde règlement graphique visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Règlement graphique visée sous-préfecture d'Etampes

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Page de garde SUP visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Servitudes d'Utilité Publique visée sous -préfecture d'Etampes

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Page de garde rapport ALISEA visée sous-préfecture

PLU - Page de garde : Rapport ALISEA visée sous-préfecture d'Etampes

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Architecte Bâtiment de France

- Avis du 16/02/2018

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Architecte Bâtiment de France

- Avis du 20/11/2017

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Architecte Bâtiment de France

- Avis Agence Régionale de Santé

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Architecte Bâtiment de France

- Avis de l'Institut d'Education Motrice (I.E.M.)

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Architecte Bâtiment de France

- Courrier à Architecte Bâtiment de France du 04/12/2017

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Architecte Bâtiment de France

- Courrier à Architecte Bâtiment de France du 14/12/2017

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Agence Régionale de Santé

- Avis Agence Régionale de Santé (ARS) Projet PLU

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Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix

- Avis Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix (CCDH) du 16/02/2018

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Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne

- Avis Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne (CCI)du 19/01/2018

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Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

Compte rendu Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers du 12/01/2018

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Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

- Fiche préparatoire à l'examen du PLU Sermaise

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Chambre d'Agriculture

- Avis Chambre d'Agriculture de la Région

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Conseil Régional Ile de France

- Avis Conseil Régional Ile de France (CRIF)du 14/02/2018

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Direction Académiques des Services de l'Education Nationale

Avis Direction Académiques des Services de l'Education Nationale (DASEN)du 29/11/2017

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Direction Départementale des Territoires

Avis Direction Départementale des Territoires (DDT) du 30/01/2018

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Direction Départementale des Territoires

Avis Direction Départementale des Territoires (DDT) du 30/01/2018 par fax

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Fédération des Associations de Protection de l'Environnement de la Haute Vallée de l'Orge

Fédération des Associations de Protection de l'Environnement de la Haute Vallée de l'Orge (FAVO) - Courrier avis défavorable et recours gracieux du 20/01/2018

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Recommandations à respecter aux abords des lignes électriques souterraines

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Flyer : Prévenir pour mieux construire

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Informations

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Note d'information relative aux lignes et canalisations électriques

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Plaquette : La question qu’une collectivité doit se poser lors de l’élaboration ou la modification d’un PLU

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Carte

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Courrier

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Réseau de Transport d'Electricité

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Plan

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Sermaise Environnement

Sermaise Environnement (SE) - Courrier avis défavorable du 19/01/2018

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Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge (SIBSO) - Avis du 09/02/2018

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Commune de Saint-Chéron

- Avis Commune de St-Chéron du 13/12/2017

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Enquête Publique sur le PLU

Ouverture de l'enquête Publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Plan Local d'Urbanisme - 17/05/2017

- Présentation réunion publique du 17/05/2017

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 Janvier 2015, notre commune a prescrit la révision totale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de notre territoire. A partir d’un diagnostic partagé et de la description de l’état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par les élus pour les 10 à 15 années à venir, en termes d’habitat, de déplacements, de communications numériques, de développement économique… Ce document de référence est ensuite décliné dans les autres pièces constitutives du PLU (règlement, plans de zonage, annexes…. Les enjeux identifiés dans le PADD seront retranscrits réglementairement dans les pièces opposables du PLU : les documents graphiques et le règlement des zones. Vous pouvez consulter ici le PADD débattu en Conseil Municipal le 27 janvier 2016.

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